(Auto) Entrepreneur | Vis ma vie mais en vrai

Suite à la mésaventure relatée dans mon dernier post, j’ai pourri plus que de raison l’URSSAF, le RSI, l’INSEE et le SIRENE et j’ai finalement réussi à débusquer le coupable de ma multiplicité de SIRET actifs.

C’était l’INSEE qui s’est excusée platement dans un courrier reçu ce matin disant que la situation allait être remise à plat me concernant. Ils en profitent pour me rappeler que j’ai une entreprise en nom propre depuis avril 1998 dans le Val de Marne (ahemm..) et que j’ai crée un nouvel établissement en Picardie début avril 2010 … Mais bon, ils ont tous les deux le même SIRET, alors on va pas se plaindre.

Eh bien, je n’y croyais pas, mais en retournant sur Net-Entreprises, je peux effectivement choisir le statut d’auto entrepreneur dans les déclarations. Ça n’empêche pas que mes 3 SIRET soient toujours la et actifs, notez bien, mais ils ne semblent plus être handicapants dans le choix des cases à cocher. L’incident étant théoriquement clos, je ne vous parlerais donc pas des 80000€ que l’URSSAF me réclamait l’été dernier.

C’est donc après avoir séléctionné le statut d’auto entrepreneur que je tombe sur la question qui tue « à quelle caisse allez vous cotiser ? » … Comme si ca devait être une évidence pour moi. Il y a toute fois une petite aide qui explique que grosso modo quand on fait de l’artisanat ou du commerce (vendre des ponts suspendus ou des cendriers en rotin qu’on à fait soi-même) il faut choisir le RSI et que quand on fait du service (genre des sites internet ou du coaching pour enfants désagréables) il faut cocher URSSAF. Bon, manque de bol, moi, je fais un peu de tout ça (en plus bien sur d’étudier la construction d’une fusée pour aller sur Mars).

Alors pas grave, allons y pour le RSI … Je donne déjà trop à l’URSSAF à mon gout par ailleurs.

Ce qu’il y a de rassurant dans l’histoire, c’est qu’en se promenant sur le net, on trouve beaucoup de gens qui se posent la même question, et il semble que les deux organismes eux même ne sachent pas vraiment qui doit prendre de l’argent à qui et pourquoi.

Vive la France ! :)

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Maintenant, vous devez retourner sur http://www.lautoentrepreneur.fr/ et cliquer sur le deuxième bouton du menu pour vous inscrire sur Net Entreprise.

Si vous avez de la chance et que vous n’avez jamais baigné dans des affaires etranges impliquant des SIRET, on vous proposera dès le début de l’inscription, d’opter pour le régime de l’auto entrepreneur.

Si, comme moi, vous avez la mal chance d’avoir déjà obtenu un SIRET de la part de l’INSEE, vous allez très probablement tous les retrouver dans le portail net-entreprise et, conséquence immédiate, vous ne pourrez pas télé déclarer vos revenus d’auto entrepreneur, l’option étant réservée aux chanceux qui n’ont qu’un seul SIRET.

Bravo les gars, je fais comment ? Eh bien j’attends que le RSI m’envoie une jolie déclaration papier, chose qu’ils ne feront peut-être pas parce que je suis inscrit sur net-entreprise. On va encore bien s’amuser :)

La prochaine fois, je vous parlerais de l’été dernier, quand l’URSSAF m’a réclamé 80000 € :)

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Ce n’est pas encore mon cas, et ça ne le sera probablement jamais, mais des gens atterrissent ici en cherchant cette info, donc on s’y colle.

Quand on dépasse les plafonds de 34000 € de service ou de 88000€ en tout (ou 32000 et 80000 pendant plus de 24 mois), il se passe trois choses :

  • Le PFL fiscal cesse rétroactivement au 1er janvier de l’année concernée. Concrètement, vous déclarerez en crédit d’impôt ce qui aura été payé à ce titre pendant les mois précédents et vous indiquerez votre chiffre d’affaire sur votre déclaration d’impôt l’année suivante.
  • Le forfait micro-social, lui, cesse au 1er janvier de l’année suivant le dépassement, vous vous retrouverez alors affilié standard au RSI, avec les appels de charge trimestriels indexés sur votre bénéfice en tant qu’entreprise individuelle.
  • Vous devez vous immatriculer au registre du commerce.

Si vous arrivez à ce genre de chiffre d’affaire, et surtout si vous y arrivez rapidement, je ne saurais trop vous conseiller de créer une SARL voir une SAS pour bénéficier d’un cadre juridique plus apte à recevoir votre succès.

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mar/10

31

Combien ça coute ?

La création en elle même ne coute rien. C’est déjà une petite révolution.

La seconde révolution, c’est que si 0 € gagnés, 0 € à payer au fisc et aux organismes sociaux.

Ensuite, au premier € gagné, on distingue deux types de prélèvements :

  • Les prélèvements sociaux, équivalent de toutes les petites lignes mystérieuses que vous voyez sur vos fiches de paie si vous êtes salarié. Dans le cas de l’AE, rien de très compliqué, vous faites la somme de tout ce qui est rentré sur le compte en banque dans le mois ou le trimestre (en vous basant sur votre relevé de compte, par exemple) et vous payez 12% de ce que vous avez gagné sur la vente d’objets matériels et prestations d’hébergement (chambre d’hôte, par exemple) et 21.3% de ce que vous avez gagné en service (tondre la pelouse du voisin, former quelqu’un à l’utilisation d’un ordinateur, héberger un site internet, …)
  • Les prélèvements fiscaux, l’impôt sur le revenu. Tant que le revenu de foyer fiscal ne dépasse pas 25195 € par part (un couple avec deux enfants = 3 parts, donc 75585 € maximum) vous payez 1% pour les marchandises et 1.7% sur les prestations de service. (voir un autre billet dans la rubrique fiscale si vous dépassez ce plafond)

Vous avez le droit de conserver le statut d’AE tant que votre chiffre d’affaire ne dépasse pas 80000 € en tout et que, dans ces 80000 €, il n’y a pas plus de 32000 € de prestations de service. Si vous dépassez ce montant, vous êtes requalifié en entreprise individuelles le mois suivant celui ou ce plafond a été dépassé. Autant dire que si vous ne voulez pas crouler sous la paperasse, il vaut mieux ne pas les dépasser.

Notez qu’un couple peut créer une AE par personne … et même si on ne vends que du service, avec 45000 euro (2*32000 – les prélèvements sociaux et fiscaux) on peut déjà vivre très bien, surtout si les deux sont salariés à coté.

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Vous êtes AE, votre petite affaire marche bien et vous gagnez déjà votre vie en tant que salarié ? A la fin de l’année, vous déclarez plus de 25195 € par part fiscale. Vous ne pouvez plus opter pour le « PFL » et devez déclarer votre chiffre d’affaire sur la déclaration de revenus. Admettons que vous déclariez :

  • Vous aurez déjà, tout au long de l’année, payé 1 a 2.2% de votre chiffre d’affaire a l’état, il faudra en demander le remboursement
  • Lors de la déclaration de revenus suivante, vous appliquerez un abattement de 71% sur vos revenus ‘bien et hébergement’ et 50% sur vos revenus service
  • Vous ajouterez la somme obtenue à votre revenu imposable.

Concrètement, si vous avez, au cours de l’année 2009, effectué 30000 € de chiffre en vendant des éponges et 10000 € de formation pour expliquer aux gens comment s’en servir, vous allez déclarer :

  • 8700 € au titre de l’activité « vente de biens »
  • 5000 € au titre de l’activité « vente de services »
  • donc 13700 € que vous allez ajouter a votre déclaration d’impôt dans la case « Bénéfices industriels et commerciaux » et être imposé dessus selon votre tranche d’imposition globale (beaucoup moins intéressant que le forfait de 1 à 2% auquel vous avez droit en PFL, donc)

Mais .. C’est le jeu, ma pauvre Lucette. La moralité de l’histoire, c’est que l’auto entreprise, c’est intéressant pour les gens à revenu moyen, et que ce n’est donc pas une niche fiscale. C’est un gage de pérennité.

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mar/10

31

Foyer fiscal, parts, revenu …

Votre foyer fiscal, a la base, c’est vous et vous comptez pour un.

Ensuite, vous pouvez rajouter :

  • Votre conjoint ou partenaire de pacs (une part de plus)
  • Vos enfants, jusqu’à 21 ans révolus (ou 25 ans s’ils poursuivent leurs études et qu’ils ne les ont pas encore rattrapées) à la condition qu’ils ne déclarent pas leurs impôts de leur coté, une demi part de plus par enfant pour les deux premiers et une entière par enfant supplémentaire.

Note, si vous vivez en couple sans être marié ou pacsé, chaque adulte déclare ses impôts de son coté et constitue donc un foyer fiscal distinct de celui de son conjoint. Les enfants du couple peuvent etre rattaché à l’un ou à l’autre comme le contribuable le souhaite (un chacun si vous en avez deux, 3 sur l’un et rien pour l’autre s’il y’en a trois, …)

Il existe ensuite pas mal de cas particuliers annexes (un exemple amusant, un couvent est considéré comme un seul et même foyer fiscal) détaillés ici

Pour résumer, un couple marié avec 4 enfants donnera papa (1), maman (1), enfant (0.5), enfant (0.5), enfant (1), enfant (1) = 5 parts.

Dans le cas de l’AE, ce calcul est nécessaire pour savoir si vous ne dépassez pas le plafond vous donnant droit au PFL

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mar/10

31

Comment on fait ?

C’est très simple, j’ai testé pour vous hier :

  • On téléphone à son banquier en lui disant « bonjour monsieur le banquier, je voudrais un second compte courant personnel à mon nom pour gérer plus facilement ma trésorerie ». On ne parle pas d’auto entrepreneur et à la question « quels services voulez-vous sur ce compte », on répond « un chéquier, un accès au compte par Internet et les relevés mensuels papier par la poste ». Si vous avez suivi cette recette, vous avez un compte en banque gratuit pour démarrer. Ce n’est pas une obligation mais ça facilite grandement les déclarations fiscales et sociales.
  • On se rends sur le site officiel de l’auto-entrepreneuriat (attention aux imitations, il n’y en a qu’un seul qui soit vrai, c’est celui la)
  • On clic sur « Adhérer au régime » et on se laisse guider (la procédure se fait sur un sous-site de celui de l’URSSAF)
  • Tout peut se faire en ligne, jusqu’à l’expédition d’un scan de sa pièce d’identité. Ils ont vraiment bien bossé de ce coté la, chapeau bas !

Le formulaire P0 que vous allez remplir peut faire peur à première vue, mais je vous assure que ce n’est rien comparé au M0 de création d’une SARL ou, pire, au G0 de création d’un groupement d’intérêt économique. L’aide contextuelle est plutôt bien faite, par ailleurs.

Et après ? dès que vous avez reçu l’email de confirmation de la part de l’URSSAF, vous pouvez y aller. D’ici quelques jours, l’INSEE vous enverra un courrier avec votre numéro SIRET qui devra apparaitre sur tous vos documents.

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Théoriquement, pour tout le monde. Sauf que si c’était vrai, ça s’saurait.

C’est donc pour tout le monde sauf :

  • Pour les fonctionnaires à plein temps qui ont demandé à leur hiérarchie qui a refusé
  • Pour les personnes en congé parental complet (sauf si vous êtes prêts à renoncer aux allocations de la CAF, bien sur)
  • Pour les mandataire sociaux majoritaires au capital d’une entreprise

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mar/10

31

Par où commencer ?

C’est une question récurrente. Vous avez deux solutions :

  • Commencer par réfléchir à ce que vous allez vendre, comment, a qui, et pourquoi. C’est généralement ce qu’on fait quand on monte une boite et on ne la monte pas tant qu’on a pas répondu à ces 4 questions.
  • Commencer par monter la boite et réfléchir après, c’est ce que j’ai à peu près toujours fait, et les seuls fois ou je ne l’ai pas fait je me suis vautré comme une otarie bourrée à la bière (passez moi l’expression).

Pourquoi le statut d’AE est-il encourageant ? Parce qu’on ne doit rien à personne tant qu’on a pas gagné un centime, ce qui permet de monter une boite même sans avoir d’idée sans risquer quoi que ce soit.

Attention, je ne fais pas l’apologie du n’importe quoi, il faut au moins etre sur de vouloir se lancer dans ce genre d’aventure avant d’y aller, sinon, c’est une perte de temps pure et simple.

Pour mon petit cas personnel :

  • Je sais déjà ce que je vais vendre : tout ce que je ne vends pas via ma SARL, que je sais faire tout seul, et qui n’empiète pas sur mes horaires de boulot la semaine. Ça restreint pas mal le champ des possibles, mais c’est déjà largement suffisant pour m’occuper nuits & weekends.
  • Je sais comment et a qui je vais le vendre : a tous ceux qui veulent et qui auront été touchés par quelques bribes de marketing viraux que je lancerais
  • Et je sais pourquoi : parce que ça fait longtemps que j’ai envie de le faire

Vous savez donc maintenant, vous qui pensez à vous lancer comme (auto) entrepreneur et qui cherchez des informations et des retours d’expérience, que je suis le parfait mauvais exemple qui ne va rien vous apporter puisque je suis loin d’être débutant et que je vais probablement oublier de vous raconter plein de choses que vous devriez savoir mais qui, pour moi, sont des évidences. Je m’en excuse d’avance.

Mais entrons tout de suite dans le vif du sujet.

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