Ce n’est pas encore mon cas, et ça ne le sera probablement jamais, mais des gens atterrissent ici en cherchant cette info, donc on s’y colle.
Quand on dépasse les plafonds de 34000 € de service ou de 88000€ en tout (ou 32000 et 80000 pendant plus de 24 mois), il se passe trois choses :
- Le PFL fiscal cesse rétroactivement au 1er janvier de l’année concernée. Concrètement, vous déclarerez en crédit d’impôt ce qui aura été payé à ce titre pendant les mois précédents et vous indiquerez votre chiffre d’affaire sur votre déclaration d’impôt l’année suivante.
- Le forfait micro-social, lui, cesse au 1er janvier de l’année suivant le dépassement, vous vous retrouverez alors affilié standard au RSI, avec les appels de charge trimestriels indexés sur votre bénéfice en tant qu’entreprise individuelle.
- Vous devez vous immatriculer au registre du commerce.
Si vous arrivez à ce genre de chiffre d’affaire, et surtout si vous y arrivez rapidement, je ne saurais trop vous conseiller de créer une SARL voir une SAS pour bénéficier d’un cadre juridique plus apte à recevoir votre succès.
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