La création en elle même ne coute rien. C’est déjà une petite révolution.

La seconde révolution, c’est que si 0 € gagnés, 0 € à payer au fisc et aux organismes sociaux.

Ensuite, au premier € gagné, on distingue deux types de prélèvements :

• Les prélèvements sociaux, équivalent de toutes les petites lignes mystérieuses que vous voyez sur vos fiches de paie si vous êtes salarié. Dans le cas de l’AE, rien de très compliqué, vous faites la somme de tout ce qui est rentré sur le compte en banque dans le mois ou le trimestre (en vous basant sur votre relevé de compte, par exemple) et vous payez 12% de ce que vous avez gagné sur la vente d’objets matériels et prestations d’hébergement (chambre d’hôte, par exemple) et 21.3% de ce que vous avez gagné en service (tondre la pelouse du voisin, former quelqu’un à l’utilisation d’un ordinateur, héberger un site internet, …)
• Les prélèvements fiscaux, l’impôt sur le revenu. Tant que le revenu de foyer fiscal ne dépasse pas 25195 € par part (un couple avec deux enfants = 3 parts, donc 75585 € maximum) vous payez 1% pour les marchandises et 1.7% sur les prestations de service. (voir un autre billet dans la rubrique fiscale si vous dépassez ce plafond)

Vous avez le droit de conserver le statut d’AE tant que votre chiffre d’affaire ne dépasse pas 80000 € en tout et que, dans ces 80000 €, il n’y a pas plus de 32000 € de prestations de service. Si vous dépassez ce montant, vous êtes requalifié en entreprise individuelles le mois suivant celui ou ce plafond a été dépassé. Autant dire que si vous ne voulez pas crouler sous la paperasse, il vaut mieux ne pas les dépasser.

Notez qu’un couple peut créer une AE par personne … et même si on ne vends que du service, avec 45000 euro (2*32000 – les prélèvements sociaux et fiscaux) on peut déjà vivre très bien, surtout si les deux sont salariés à coté.

chiffre d'affaire · conjoint · foyer fiscal

Vous êtes AE, votre petite affaire marche bien et vous gagnez déjà votre vie en tant que salarié ? A la fin de l’année, vous déclarez plus de 25195 € par part fiscale. Vous ne pouvez plus opter pour le « PFL » et devez déclarer votre chiffre d’affaire sur la déclaration de revenus. Admettons que vous déclariez :

• Vous aurez déjà, tout au long de l’année, payé 1 a 2.2% de votre chiffre d’affaire a l’état, il faudra en demander le remboursement
• Lors de la déclaration de revenus suivante, vous appliquerez un abattement de 71% sur vos revenus ‘bien et hébergement’ et 50% sur vos revenus service
• Vous ajouterez la somme obtenue à votre revenu imposable.

Concrètement, si vous avez, au cours de l’année 2009, effectué 30000 € de chiffre en vendant des éponges et 10000 € de formation pour expliquer aux gens comment s’en servir, vous allez déclarer :

• 8700 € au titre de l’activité « vente de biens »
• 5000 € au titre de l’activité « vente de services »
• donc 13700 € que vous allez ajouter a votre déclaration d’impôt dans la case « Bénéfices industriels et commerciaux » et être imposé dessus selon votre tranche d’imposition globale (beaucoup moins intéressant que le forfait de 1 à 2% auquel vous avez droit en PFL, donc)

Mais .. C’est le jeu, ma pauvre Lucette. La moralité de l’histoire, c’est que l’auto entreprise, c’est intéressant pour les gens à revenu moyen, et que ce n’est donc pas une niche fiscale. C’est un gage de pérennité.

chiffre d'affaire · fisc · PFL