La création en elle même ne coute rien. C’est déjà une petite révolution.

La seconde révolution, c’est que si 0 € gagnés, 0 € à payer au fisc et aux organismes sociaux.

Ensuite, au premier € gagné, on distingue deux types de prélèvements :

• Les prélèvements sociaux, équivalent de toutes les petites lignes mystérieuses que vous voyez sur vos fiches de paie si vous êtes salarié. Dans le cas de l’AE, rien de très compliqué, vous faites la somme de tout ce qui est rentré sur le compte en banque dans le mois ou le trimestre (en vous basant sur votre relevé de compte, par exemple) et vous payez 12% de ce que vous avez gagné sur la vente d’objets matériels et prestations d’hébergement (chambre d’hôte, par exemple) et 21.3% de ce que vous avez gagné en service (tondre la pelouse du voisin, former quelqu’un à l’utilisation d’un ordinateur, héberger un site internet, …)
• Les prélèvements fiscaux, l’impôt sur le revenu. Tant que le revenu de foyer fiscal ne dépasse pas 25195 € par part (un couple avec deux enfants = 3 parts, donc 75585 € maximum) vous payez 1% pour les marchandises et 1.7% sur les prestations de service. (voir un autre billet dans la rubrique fiscale si vous dépassez ce plafond)

Vous avez le droit de conserver le statut d’AE tant que votre chiffre d’affaire ne dépasse pas 80000 € en tout et que, dans ces 80000 €, il n’y a pas plus de 32000 € de prestations de service. Si vous dépassez ce montant, vous êtes requalifié en entreprise individuelles le mois suivant celui ou ce plafond a été dépassé. Autant dire que si vous ne voulez pas crouler sous la paperasse, il vaut mieux ne pas les dépasser.

Notez qu’un couple peut créer une AE par personne … et même si on ne vends que du service, avec 45000 euro (2*32000 – les prélèvements sociaux et fiscaux) on peut déjà vivre très bien, surtout si les deux sont salariés à coté.

chiffre d'affaire · conjoint · foyer fiscal

Votre foyer fiscal, a la base, c’est vous et vous comptez pour un.

Ensuite, vous pouvez rajouter :

• Votre conjoint ou partenaire de pacs (une part de plus)
• Vos enfants, jusqu’à 21 ans révolus (ou 25 ans s’ils poursuivent leurs études et qu’ils ne les ont pas encore rattrapées) à la condition qu’ils ne déclarent pas leurs impôts de leur coté, une demi part de plus par enfant pour les deux premiers et une entière par enfant supplémentaire.

Note, si vous vivez en couple sans être marié ou pacsé, chaque adulte déclare ses impôts de son coté et constitue donc un foyer fiscal distinct de celui de son conjoint. Les enfants du couple peuvent etre rattaché à l’un ou à l’autre comme le contribuable le souhaite (un chacun si vous en avez deux, 3 sur l’un et rien pour l’autre s’il y’en a trois, …)

Il existe ensuite pas mal de cas particuliers annexes (un exemple amusant, un couvent est considéré comme un seul et même foyer fiscal) détaillés ici

Pour résumer, un couple marié avec 4 enfants donnera papa (1), maman (1), enfant (0.5), enfant (0.5), enfant (1), enfant (1) = 5 parts.

Dans le cas de l’AE, ce calcul est nécessaire pour savoir si vous ne dépassez pas le plafond vous donnant droit au PFL

conjoint · enfants · foyer fiscal · PFL