Ce n’est pas encore mon cas, et ça ne le sera probablement jamais, mais des gens atterrissent ici en cherchant cette info, donc on s’y colle.

Quand on dépasse les plafonds de 34000 € de service ou de 88000€ en tout (ou 32000 et 80000 pendant plus de 24 mois), il se passe trois choses :

• Le PFL fiscal cesse rétroactivement au 1er janvier de l’année concernée. Concrètement, vous déclarerez en crédit d’impôt ce qui aura été payé à ce titre pendant les mois précédents et vous indiquerez votre chiffre d’affaire sur votre déclaration d’impôt l’année suivante.
• Le forfait micro-social, lui, cesse au 1er janvier de l’année suivant le dépassement, vous vous retrouverez alors affilié standard au RSI, avec les appels de charge trimestriels indexés sur votre bénéfice en tant qu’entreprise individuelle.
• Vous devez vous immatriculer au registre du commerce.

Si vous arrivez à ce genre de chiffre d’affaire, et surtout si vous y arrivez rapidement, je ne saurais trop vous conseiller de créer une SARL voir une SAS pour bénéficier d’un cadre juridique plus apte à recevoir votre succès.

dépassement plafond · PFL · SARL · SAS

Vous êtes AE, votre petite affaire marche bien et vous gagnez déjà votre vie en tant que salarié ? A la fin de l’année, vous déclarez plus de 25195 € par part fiscale. Vous ne pouvez plus opter pour le « PFL » et devez déclarer votre chiffre d’affaire sur la déclaration de revenus. Admettons que vous déclariez :

• Vous aurez déjà, tout au long de l’année, payé 1 a 2.2% de votre chiffre d’affaire a l’état, il faudra en demander le remboursement
• Lors de la déclaration de revenus suivante, vous appliquerez un abattement de 71% sur vos revenus ‘bien et hébergement’ et 50% sur vos revenus service
• Vous ajouterez la somme obtenue à votre revenu imposable.

Concrètement, si vous avez, au cours de l’année 2009, effectué 30000 € de chiffre en vendant des éponges et 10000 € de formation pour expliquer aux gens comment s’en servir, vous allez déclarer :

• 8700 € au titre de l’activité « vente de biens »
• 5000 € au titre de l’activité « vente de services »
• donc 13700 € que vous allez ajouter a votre déclaration d’impôt dans la case « Bénéfices industriels et commerciaux » et être imposé dessus selon votre tranche d’imposition globale (beaucoup moins intéressant que le forfait de 1 à 2% auquel vous avez droit en PFL, donc)

Mais .. C’est le jeu, ma pauvre Lucette. La moralité de l’histoire, c’est que l’auto entreprise, c’est intéressant pour les gens à revenu moyen, et que ce n’est donc pas une niche fiscale. C’est un gage de pérennité.

chiffre d'affaire · fisc · PFL

Votre foyer fiscal, a la base, c’est vous et vous comptez pour un.

Ensuite, vous pouvez rajouter :

• Votre conjoint ou partenaire de pacs (une part de plus)
• Vos enfants, jusqu’à 21 ans révolus (ou 25 ans s’ils poursuivent leurs études et qu’ils ne les ont pas encore rattrapées) à la condition qu’ils ne déclarent pas leurs impôts de leur coté, une demi part de plus par enfant pour les deux premiers et une entière par enfant supplémentaire.

Note, si vous vivez en couple sans être marié ou pacsé, chaque adulte déclare ses impôts de son coté et constitue donc un foyer fiscal distinct de celui de son conjoint. Les enfants du couple peuvent etre rattaché à l’un ou à l’autre comme le contribuable le souhaite (un chacun si vous en avez deux, 3 sur l’un et rien pour l’autre s’il y’en a trois, …)

Il existe ensuite pas mal de cas particuliers annexes (un exemple amusant, un couvent est considéré comme un seul et même foyer fiscal) détaillés ici

Pour résumer, un couple marié avec 4 enfants donnera papa (1), maman (1), enfant (0.5), enfant (0.5), enfant (1), enfant (1) = 5 parts.

Dans le cas de l’AE, ce calcul est nécessaire pour savoir si vous ne dépassez pas le plafond vous donnant droit au PFL

conjoint · enfants · foyer fiscal · PFL